Le 19 mai se tenait le Conseil municipal de Morsang sur Orge (voir CR ci joint) dont le sujet central était le contrat de ville signé entre le Val d'Orge et l'Etat qui concerne 4 villes de l'agglomération (Sainte Geneviève des Bois, Saint Michel sur Orge, Fleury Mérogis et Brétigny) et au titre de la "veille politique de la ville" Morsang sur Orge pour certains quartiers bien définis.
Jusqu'à aujourd'hui Morsang pouvait bénéficier des dispositifs de la politique de la ville mais, une fois encore, l'Etat a décidé de revoir ses critères et a revu les périmètres de la politique de la ville, privant ainsi de nombreux acteurs de financements et de soutiens liés à ces politiques. C'est fort dommage et nous ne pouvons que le regretter car il s'agissait pour notre commune de véritables outils de financements fort utiles aux actions à mener sur ces quartiers.
Néanmoins, la qualification en "quartier de veille" permet à Morsang de pouvoir rester dans le périmètre de la politique de la ville et de bénéficier si besoin d'assouplissements qui permettent une action plus efficace, notamment en ce qui concerne les effectifs scolaires des classes et éviter ainsi des fermetures pour la rentrée.
Nos interventions à l'occasion de ce conseil municipal sur la question du contrat de ville:
Marianne DURANTON regrette que la commune de Morsang ne soit plus inscrite dans le périmètre de la politique de la ville du fait des nouveaux critères qui ont été décidés par l'Etat et du fait, notamment, du "carreauage" défavorable aux quartiers initialement concernés.
Elle souligne la qualité du travail qui a été réalisé par les services de l'Agglomération du Val d'Orge et, notamment les 44 fiches qui sont présentées. Elles font un diagnostic précis de la situation, fixent des objectifs pragmatiques et réalistes et prévoient des évaluations nécessaires à ce type d'action.
Elle regrette Néanmoins que l'Etat ne s'engage pas dans ce contrat de ville car si un engagement est demandé à l'agglo, aucun engagement n'est inscrit pour l'heure dans le contrat. Espérons qu'à l'issue de la signature celui ci s'engagera.
En tout état de cause, elle souligne que le Président du Val d'Orge a bien insisté sur le fait que l'engagement du Val d'Orge n'était pas un "blanc seing" et qu'une contre partie de l'Etat serait nécessaire.
Parallèlement l'exercice contraint en terme de délais et de procédures n'a pas permis au Conseil communautaire d'adopter les amendements (fiche 23)qu'elle avait présentés lors du Conseil communautaire du 6 mai. En revanche, l'engagement a été pris de constituer un groupe de travail sur la question de la cohérence territoriale des circonscriptions polices, Education nationale, justice, santé, afin de faire des propositions concrètes au gouvernement de réorganisation administrative et notamment sur la question du rattachement au commissariat de SGDB.
Elle regrette que pour des questions de forme (délais trop courts) la municipalité ne souhaite pas voter le texte de la motion qu'elle présente ce soir (texte de la Motion)
Les élus d'Ensemble Agissons pour Morsang voteront néanmoins le contrat de ville.
Sur les autres sujets de ce conseil municipal nous avons eu à voter:
1) un avenant (prolongation) de la convention avec l'EPFIF concernant le terrain de la Thibaudière:
Il s'agit d'une expropriation lancée par la municipalité à proximité de l'EPHAD des Merisiers pour permettre la construction de nouveaux logements sociaux sur le terrain jouxtant cet établissement. Nous nous sommes toujours opposés à ce projet car nous considérons que les résidents des Merisiers ont le droit d'avoir un peu de vue et de ne pas se retrouver encastrer entre des constructions. Il nous semble qu'il eut été plus opportun d'aménager un parc urbain à cet emplacement permettent ainsi aux familles des résidents de profiter de cet espace et aux Morsaintois de bénéficier d'un espace privilégié et intergénérationnel.
Explication de votes des élus d'ensemble Agissons pour Morsang:
Cette convention qui nous est présentée est l'avenant N° 3 de la convention initialement adoptée entre le val d'Orge, l'EPFIF et la commune de Morsang.
Nous avons manifesté notre opposition au projet tel qu'il est présenté et nous sommes abstenus au Val d'Orge lorsque ce sujet a été présenté. Nous nous abstiendrons donc également pour cet avenant.
2) convention EPFIF/ Ville de Morsang sur périmètre de veille:
Cette convention avec l'EPFIF permet à la municipalité de faire porter par l'EPFOIF un droit de préemption (achat prioritaire au prix des domaines) sur certains terrains qui pourraient être mis en vente pour permettre (ou éviter) des projets de construction plus larges, notamment à proximité de la future gare Tram - Train. l'EPFIF exerce donc en lieu et place de la ville ce droit d'exemption et achète le(s) terrain (s) (montant maximal des opération 4,5 millions d'euros) qui lui sera ensuite racheté par la municipalité au moment de la réalisation e l'opération.
Concrètement il s'agit d'une convention permettant de "bloquer" des terrains sans que la municipalité n'ait à les acheter. L'achat par la municipalité se fait le même jour que le rachat par le porteur du projet global.
Interventions d'Ensemble Agissons pour Morsang:
Marianne DURANTON interroge Mme le Maire sur l'étendue du périmètre et sur les raisons pour lesquelles la municipalité a recours à cette convention.
Quels sont les terrains qui sont concernés? A-t-on déjà une visibilité sur les opérations à venir?
Quelle est la marge d'action (d'autonomie) de l'EPFIF?
Comment se déclenche l'action de l'EPFIF?
Devant la réponse de la municipalité qui indique que l'action de l'EPFIF(cf explications ci-dessus), les élus d'Ensemble Agissons pour Morsang votent la convention.
3) Motion contre le transfert du PLU à l'agglomération du Val d'Orge:
La loi ALLUR, votée récemment par le Parlement, prévoit le transfert du PLU aux agglomérations - sauf si les commune ses prononcent contre.
C'est une dépossession totale du pouvoir du Maire de maitriser son urbanisme et l'aménagement sur son territoire.
Interventions d'Ensemble Agissons pour Morsang
Question de Marianne DURANTON: On se souvient que lors de l'adoption de la loi ALLUR l'AMF s'était fortement opposée à cette disposition considérant qu'elle dépouillait les maires de leur "droit du sol" et qu'une telle disposition n'était pas acceptable car les Maires devaient rester maîtres de leur urbanisme, quelle est la position des maires de l'agglomération? Est ce que cette motion est uniquement présentée à Morsang ou est ce que l'ensemble des maires la présente à leur conseil municipal?
Les élus du groupe EAPM ont voté cette motion.
Voici, succinctement l'ensemble des propos tenus lors du CM du 19 mai.
Nous nous emploierons à vous livrer systématiquement après chaque Conseil un Compte rendu qui reprendra le CR officiel transmis par la municipalité (qui refuse de faire un CR détaillé car c'est "trop compliqué") ainsi que nos commentaires et interventions et les échanges avec la municipalité.
Prochain CM: le 23 juin à 20 h 30 à la Maison de la Citoyenneté
sujet notamment le Compte administratif 2014 - ce qui nous permettra de contrôler les dépenses de la municipalité. Venez nombreux vous faire entendre.