Conseil municipal du 29 septembre 2015, placé sous le signe de la Nouvelle Fusion « Cœur d’Essonne »
I. Un nouveau périmètre pour le Val d’Orge qui devient « Cœur d’Essonne »
Formalité de ce conseil mais vrai bouleversement dans notre paysage «politique » local, l’avis voté à l’unanimité par le Conseil municipal en ce 29 septembre scelle, pour les années à venir le futur paysage de l’agglomération.
Petit rappel : il y a bientôt 15 ans, 6 communes du Val d’Orge décidaient de se réunir pour créer de « Val d’Orge ».
Historiquement il s’agissait des communes de Sainte Geneviève des Bois, Villemoisson, Villiers sur Orge, Morsang sur Orge, Fleury et Saint Michel sur Orge. Elles ont ensuite été rejointes par Brétigny, Le Plessis Paté et Leuville puis, quelques années après, par Longpont sur Orge. Cet ensemble de 10 communes, représentant 135 000 habitants formait le Val d’Orge, reconnu par tous comme étant une intercommunalité de projets efficace et cohérente. Dans la vie quotidienne des valdorgiens c’est la voirie, l’assainissement, l’éclairage public, quelques équipements culturels (l’Arlequin à Morsang) les parcs (le château ou parc du séminaire à Morsang), les piscines (à Morsang) les médiathèques, le développement économique….
L’année dernière, l’Etat a engagé un bras de fer avec la collectivité pour remplacer ces petites intercommunalités de projet par de grosses structures dont la gouvernance était très éloignée de nos préoccupations de terrain. Pour le Val d’Orge c’était l’intégration dans une très grosse intercommunalité « Le Grand Evry » partant de Grigny et allant jusqu’à Melun ! Impensable pour les élus de terrains que nous sommes. La mobilisation des valdorgiens a porté ses fruits puisqu’à l’issue des négociations et de la pétition, notre voix a été entendue : le Val d’Orge a pu se rapprocher de l’Arpajonnais pour créer une nouvelle intercommunalité qui représentera près de 200 000 habitants et 21 communes.
Chaque conseil municipal devait donc se prononcer sur cette nouvelle intercommunalité et c’est ce que nous avons fait.
L’occasion également de rappeler le calendrier de mise en œuvre :
Le 30 septembre 2015 le Val d’Orge et l’Arpajonnais ont validé le nouveau périmètre qui avait été validé par les 21 communes concernées.
D’ici le 15 décembre :
a. Les communes doivent désigner leurs nouveaux conseillers communautaires (rappel : lors des élections de mars 2014 les électeurs avaient voté pour des conseillers municipaux mais aussi pour des conseillers communautaires). Le nombre de conseillers communautaires sera réduit sur l’ancien périmètre du Val d’Orge comme le prévoit la loi : ainsi Morsang « perdre » un représentant à l’agglomération qui sera élu a sein du conseil à partir des conseillers communautaires élus et à la plus forte moyenne (c’est le groupe Ensemble agissons pour Morsang qui perdra un conseiller communautaire)
b. Le Préfet validera définitivement le périmètre de la nouvelle agglomération « Cœur d’Essonne »
Le 1er janvier 2016 : naissance officielle de « cœur d’Essonne » dont les compétences seront l’ensemble des compétences obligatoires des deux anciennes intercommunalités + les compétences facultatives de celles-ci qu’elles auront 1 an pour voir comment les adapter sur l’ensemble du territoire ou simplement sur une partie du territoire. Ce sera le travail de la nouvelle intercommunalité
II. Finances :
1. Délibérations concernant des demandes de subventions pour différents projets :
a. Remplacement du terrain de football synthétique: demande de subvention à la FFF – nous avons voté pour
b. Contrat régional entre la commune de Morsang et la Région Ile de France portant sur 3 opérations :
construction d’un nouveau Centre Technique municipal qui ne sera plus construit à côté du collège Jean Zay comme cela avait été imaginé au départ mais sur le terrain qui se situe entre le cimetière et la route de Montlhéry. Nous nous sommes réjouis de cette annonce car cela évitera ainsi l’engorgement prévisible à l’emplacement initial. Construire un CTM entre un collège, la cuisine centrale des immeubles et le Gymnase Rousseau était une erreur !
transformation d’un cours de tennis
remplacement du terrain de football synthétique.
Naturellement nous avons voté pour ces trois projets au service des Morsaintois :
c. participation de la commune au plan de relance départemental pour 332 000 € : alors que Mme le Maire, également conseillère départementale a voté contre ce plan de relance en séance publique au Département parce qu’il n’était pas présenté par son camp politique mais par la nouvelle majorité, elle s’est empressée (et c’est tant mieux) de le présenter en conseil municipal. 3 opérations sont concernées :
Extension des locaux scolaires Cachin
Réfection des toitures des gymnases
Remplacement du terrain de football synthétique
Naturellement nous avons voté pour cette demande de subvention en soulignant que nous nous réjouissons que Mme le Maire ait sollicité l’aide du départementalors même qu’elle avait voté contre en conseil départemental. Nous avons cependant émis une réserve concernant la possibilité pour Morsang de présenter l’opération « terrain de foot » qui bénéficie déjà (par les différentes demandes qui ont été faites) d’un taux de subvention supérieur à 50%. En effet, la seule condition exigée par le département est le fait que la commune participe a minima à 50% du projet. Mme le maire nous a indiqué se renseigner et nous répondre à ce sujet.
2. La question des finances a été pour nous l’occasion de demander des précisions à Mme le Maire sur la question du « détournement de fonds » qui a eu lieu en Mairie – réponse 80 000€ détournés en 5 ans. Cette information fera l’objet d’une communication spécifique très prochainement car nous exigeons toute la lumière sur cette affaire.
III. Le personnel :
quelques délibérations classiques relatives au personnel dont la mise en place d’un Compte Epargne Temps pour les personnels de Morsang que nous avons voté et la gratuité des logements pour les personnels gardiens des sites. Nous nous sommes abstenus sur ce point car cette délibération prévoyait le paiement par les employés des charges liées au logement (électricité/chauffage/eau) sans qu’aucun élément n’ait été fourni à cet effet. Il nous semble anormal que des personnels aient à payer sans compteur individuel et dans des logements qui sont souvent des « passoires énergétiques »
IV. L’urbanisme :
Nous a été présenté un projet intéressant visant à construire un espace d’accueil pour les gens du voyage sédentarisés depuis des années à Morsang sur Orge qui sont aujourd’hui installés avenue du Bois Pommier entre le cimetière et le Lycée Ampère et qui seront désormais installés de l’autre côté avec des petites parcelles cohérentes et individualisées. C’est une opération qui sera supportée essentiellement par SNL et qui permet d’adapter l’accueil de ces personnes. Pour autant, cette nouvelle aire n’est pas considérée par le Préfet comme étant une aire d’accueil des gens du voyage et nous risquons très fortement, alors que la commune aura fait des efforts importants qui pourraient lui permettre d’être en conformité avec le Schéma départemental d’accueil, de ne pas l’être et de nous voir opposer la construction d’une aire d’accueil sur le territoire de la commune (11 places) . A suivre…. Nous avons voté pour ce projet mais avec les réserves concernant l’aire d’accueil car il nous semble qu’il faudrait se battre pour que cette aire soit considérée comme une aire d’accueil et nous permette ainsi de faire une opération gagnante pour ceux que nous accueillons depuis des années à Morsang (beaucoup sont même Morsaintois depuis plusieurs générations) et gagnante pour Morsang qui ainsi serait dispensé de son obligation de construction d’une aire d’accueil…
V. Ecole de musique :
Une nouvelle tarification nous a été présentée qui concerne les adultes qui fréquententl’école de musique depuis plus de 5 ans et qui, jusqu’à aujourd’hui, pouvaient suivre des cours collectifs + des cours de soutiens individuels pour améliorer leur exercice musical. Cela ne sera plus possible désormais dans les conditions qui existaient jusqu’à aujourd’hui. En effet, la seule possibilité qui leur ait offerte est aujourd’hui de prendre 5 heures de cours par an, pour la « modique » somme de 202 € !!!!!! Interrogée, Mme le Maire a répondu « On ne sait pas quoi en faire ! Ils squattent des créneaux horaires »… C’est un peu affligeant comme réponse… Nous avons donc voté contre.
VI. La mise en place de la verbalisation électronique à Morsang sur Orge :
Mme le Maire nous a présenté une délibération visant à demander des subventions pour la mise en place de la verbalisation électronique à Morsang. Le principe est le suivant : les ASP (nous n’avons pas de police municipale) constatent un mauvais stationnement, ils enregistrent la plaque minéralogique et dressent un PV. Un « papillon » est déposé sur le pare-brise pour informer le propriétaire du véhicule qu’il a été verbalisé. Il reçoit dans les jours qui suivent le PV directement par le centre des amendes …Peut-être qu’avec cette nouvelle technique les automobilistes redonneront la possibilité aux piétons de marcher sur les trottoirs en arrêtant de stationner sur les trottoirs…. Encore faut-il que les verbalisations soient faites… A suivre